Des plaidoyers en faveur des droits des animaux

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Nora Humbert

Plusieurs dates significatives en matière de protection des animaux peuvent être identifiées :

La célébration de la « Journée mondiale des animaux » remonte à 1931, lorsqu’un groupe d’écologistes de Florence, en Italie, a choisi le 4 octobre, jour de la fête de saint François d’Assise, le saint patron des animaux, pour attirer l’attention sur le sort des espèces menacées. Depuis lors, cette journée a évolué pour englober tous les animaux et les problèmes auxquels ils sont confrontés, recueillant le soutien et la reconnaissance de divers groupes et individus dans le monde entier. La Journée mondiale des animaux n’est pas seulement l’affaire d’une journée, mais un tremplin vers un changement durable dans la manière dont les animaux sont traités et perçus. Grâce à des efforts collectifs, nous pouvons œuvrer à l’avènement d’un monde plus compatissant où chaque créature est respectée et valorisée.

La « Déclaration universelle des droits de l’animal » a été adoptée en 1977 à Londres et officiellement proclamée le 15 octobre 1978 à Paris par la Ligue internationale des droits de l’animal. Cette déclaration, composée de 10 articles, ne possède pas de valeur juridique, mais plutôt une perspective philosophique sur les relations entre l’espèce humaine et les autres espèces animales. L’être humain est placé au sein du monde animal et non au sommet de celui-ci.

Enfin, le 10 décembre est célébrée la « Journée internationale des droits des animaux ». Ce jour n’a pas été choisi de façon aléatoire. Ce jour-là est également la journée anniversaire de la Déclaration des droits de l’homme par les Nations Unies en 1948. Ainsi, cette date est symbolique pour favoriser la parité des droits de toutes les créatures vivantes, qu’elles soient humaines ou non. Les associations de défense des animaux célèbrent cette journée et de nombreuses manifestations se déroulent à travers le monde. Les défenseurs de la cause animale luttent pour la reconnaissance des droits fondamentaux des animaux, dans le but de provoquer un débat sur le traitement des animaux, qu’ils soient domestiques, sauvages ou d’élevage.

Aujourd’hui, ces journées visent à améliorer les standards de bien-être des animaux à travers le globe. Il est essentiel de considérer les animaux comme des créatures sensibles dotées de droits.

La protection des animaux et le droit de l’environnement (sous la dir. d’Adrienne Bonnet, Cédric Edouard et Virginie Savarit)

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Cet ouvrage collectif a été publié à la suite d’un colloque organisé par l’Association des Juristes Privatistes de l’Adour sur le droit de l’environnement et les normes de protection animale. Le cadre juridique relatif aux animaux est réparti entre différentes branches du droit aux niveaux international, national et local. Les animaux figurent également dans le droit de l’environnement. Mais est-ce que le droit protège les animaux en tant qu’individus ou en tant que membres d’une espèce ? Le débat sur cette question est relativement récent dans la communauté académique et a donné lieu à la publication de recherches analysant le traitement des animaux en droit de l’environnement et en droit animalier, une discipline en plein essor dans le monde juridique.

L’ouvrage se divise en deux parties, comprenant des contributions de différents chercheurs. La première partie est consacrée aux avantages qu’offre le droit de l’environnement pour la protection des animaux, la seconde partie en revanche identifie les inconvénients du droit de l’environnement dans ce contexte. Les initiatives prises au sein de l’Union européenne pour protéger l’environnement sont identifiées, ainsi que leur impact sur l’environnement et le climat, la faune sauvage et les animaux de production. Les dispositions relatives aux animaux visent principalement à les protéger en tant qu’appartenant à une espèce, sans considération pour leur propre bien-être. Le droit traite la protection des animaux comme un concept distinct du bien-être animal. Le droit de l’environnement peut protéger certains animaux, notamment par la protection des écosystèmes, mais pas tous les autres. C’est ce qui explique l’émergence du droit animalier.

Rédigé par de jeunes universitaires, ce livre est accessible non seulement aux chercheurs, mais aussi à ceux qui n’ont pas de connaissances spécialisées en la matière. Il invite à réfléchir sur la nécessité de développer un droit animalier qui prenne en compte les intérêts réels des animaux, y compris ceux qui vivent librement dans leur environnement naturel.

Au nom de tous les animaux. Plaidoyer d’une avocate animaliste (Olivia Symniacos avec Valérie Péronnet)

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Olivia Symniacos est avocate spécialisée en droit animalier et elle se prononce en faveur de tous les animaux qui souffrent de la cruauté de certains êtres humains. Les animaux ont des droits et son rôle consiste à les protéger, à les défendre et à leur donner une voix.

Son livre nous présente quelques affaires jugées dans lesquelles elle défend la cause animale. Face aux agresseurs et aux maltraitants, les associations de protection animale ou les propriétaires d’animaux victimes de tiers ont la possibilité de déposer une plainte. Elle met en avant le travail et l’implication de nombreuses associations qui ont le courage de dénoncer les maltraitances. Le droit des animaux est un domaine juridique complexe et transversal qui est en perpétuelle évolution en raison de l’évolution de la science. Avant tout, l’animal est un être vivant qui mérite respect, soins et attention. Il ne s’agit ni d’un produit, ni d’un instrument de production, ni d’une marchandise.

Cet ouvrage est un puissant plaidoyer pour que justice soit faite et peut être considéré comme un moyen de sensibilisation. L’auteur cherche à nous faire réaliser que notre responsabilité envers un être vivant en souffrance est de ne pas détourner les yeux.

Le droit du bien-être animal dans le monde. Évolution et universalisation (Sabine Brels)

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L’auteur Sabine Brels est une juriste française qui se consacre à l’évolution de la législation sur la protection des animaux à l’échelle mondiale, tant sur le plan théorique que pratique. Sa thèse de doctorat est à l’origine de cet ouvrage, dans laquelle elle démontre que le bien-être animal est devenu une préoccupation mondiale en plein essor.

De nos jours, la société admet la sensibilité des animaux et qu’ils ont le droit de bénéficier d’une protection de leur bien-être contre toute forme de souffrance Tous les règlements et prescriptions qui touchent les animaux dans leur usage par l’homme sont inclus dans le droit du bien-être animal et il faut distinguer deux aspects : les lois interdisant des pratiques cruelles et les lois favorisant les meilleurs traitements des animaux, ce qui constitue une nouvelle forme de protection. Cette thèse présente une analyse comparative des diverses lois de protection des animaux à l’échelle européenne et internationale, ainsi que de leur évolution. L’écrivaine souligne les multiples lacunes, mais demeure néanmoins optimiste et tournée vers l’avenir. Il est nécessaire de faire progresser la prise en compte de leurs intérêts afin que la loi puisse un jour les protéger de manière plus générale.

Dans un monde où les intérêts, en particulier économiques, de l’espèce humaine, constituent des obstacles et des limitations au bien-être animal, le droit des animaux demeure malheureusement encore très faible. Pour établir un monde de justice et d’équité envers tous les êtres humains et non-humains, il faut revoir tous nos comportements envers les animaux.

Le droit animalier (Jean-Pierre Marguénaud)

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Le professeur de droit Jean-Pierre Marguénaud est considéré comme le fondateur du droit animalier en France. Sa thèse de doctorat en 1987 portait déjà sur le droit de l’animal et il est actuellement à la tête de la Revue semestrielle de droit animalier et de la publication du Code de l’animal. Le droit des animaux est donc devenu sa priorité.

Cet ouvrage écrit par trois spécialistes en droit animalier, offre au lecteur une synthèse sur ce droit qui a pour objectif principal de préserver et de réguler les usages humains des animaux en leur attribuant un statut juridique de l’objet. L’étude de ce droit met en lumière une certaine aversion de l’homme envers les animaux qui est aujourd’hui nettement remise en question. Les écrivains établissent un lien entre les enjeux juridiques et les enjeux philosophiques, anthropologiques et sociétaux.

Deux tendances opposées sont apparues à partir de l’analyse du droit animalier : un droit anti-animal et un droit plutôt protecteur de l’être sensible qu’est l’animal. À l’heure actuelle, un mouvement se déroule pour informer le grand public sur les traitements auxquels les animaux domestiques, captifs ou sauvages sont exposés. Ils transforment la problématique animale en une problématique morale et politique.

TierSchG. Tierschutzgesetz: Kommentar (von Almuth Hirt, Christoph Maisack, Johanna Moritz, Barbara Felde)

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In diesem Kommentar werden rechtliches und tierärztliches Wissen im sich ständig weiterentwickelnden Tierschutzrecht für die tägliche Praxis zusammengefasst. Das Hauptaugenmerk liegt auf den derzeitigen Anforderungen an eine artgerechte und bedürfnisgerechte Tierhaltung der Haus- und Nutztiere.

Die Neuauflage enthält eine umfassende Aktualisierung der nationalen Verordnungen und der EU-Vorschriften über Tiertransporte und Schlachtungen, etwa der Gesetzesänderungen zur Kükentötung. Außerdem wurden die Kommentierungen zur Tierschutzverordnung für Versuchstiere überarbeitet. Die Autoren und Autorinnen bemühen sich die Verbindungen zwischen Tierschutzrecht und Tierschutzpolitik ausführlich zu erläutern sowie die nationalen Rechtsvorschriften und Gesetze zu erklären. Es werden ebenfalls internationale Empfehlungen und europäische Richtlinien und Verordnungen berücksichtigt.

Auch die vierte Ausgabe dieses Buches ist nach wie vor der führende Kommentar zum Tierschutzrecht in Deutschland. Es ist ein unverzichtbares Nachschlagewerk für jeden, der sich sowohl praktisch als auch wissenschaftlich mit dem Tierschutzrecht befasst. Dieser Kommentar ist auch für nichtjuristische Personen leicht zugänglich.

Die Würde des Tiers. Eine verfassungsrechtliche Neupositionierung des Tiers als Subjekt und deren Auswirkung auf das einfache Recht am Beispiel eines strafrechtlichen Mindestschutzes (Sophie Kargruber)

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In dieser Arbeit setzt sich Sophie Kargruber mit der Frage der Tierrechte und der ethischen Verantwortung des Menschen gegenüber Tieren auseinander. Sie untersucht die verschiedenen Aspekte der menschlichen Nutzung von Tieren, sei es in der Landwirtschaft, der Forschung oder der Unterhaltung und befasst sich mit der moralischen und philosophischen Bedeutung der Tierrechte.

Die zentrale Frage dieses Werkes ist, ob die Würde des Tieres in einer Gesellschaft gewahrt werden kann, die Tiere oft nur als Mittel zum Zweck betrachtet. Das Ziel der Arbeit ist ein widerspruchsfreies Mensch-Tier-Verhältnis im Recht und die Arbeit schließt mit einem konkreten Gesetzesvorschlag. Tierschutz soll als zentrale moralische und politische Aufgabe angesehen werden.

Die Autorin bietet dem Leser einen umfassenden Überblick über die Problematik zu Tierschutz und Tierrechten indem sie philosophische, ethische und rechtliche Überlegungen mit konkreten Beispielen verbindet. Dieses Werk zielt darauf ab, eine widerspruchsfreie Beziehung zwischen Menschen und Tieren im Recht zu etablieren. Das Buch soll dazu einladen den eigenen Umgang mit Tieren neu zu überdenken und die Rechte von Tieren stärker in die gesellschaftliche Debatte einzubringen.

Animal Rights Law (Raffael N. Fasel, Sean C. Butler)

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Do animals have legal rights? Fasel and Butler, co-founders of the Cambridge Centre for Animal Rights Law, try to find answers to this important question in their pioneering textbook.

The authors take the reader on a journey from the earliest anti-cruelty laws to modern animal welfare legislation and convey the significance of this legal evolution by analyzing the ethics, legal theory and social issues at play. In order to illustrate the ways in which animals are protected by the law, or not, the authors include recent court cases to their volume, such as those of Happy the elephant in the Unites States or Estrellita the wooly monkey in Ecuador. Not only do they discuss the current state of animal rights law but also envision a potential future of this developing legal field.

Overall, Fasel and Butler use examples from over 30 legal systems to create a prime resource for students and for anyone who is interested in animal rights law. I chose this book for our law collection because it gives a good overview of this emerging legal field.

Worth noting is also a website (see below), which accompanies the textbook, and which provides information on recent developments in this fast-evolving field. It offers key references to sources such as legal cases, legislations, and bibliographic references, thus enabling the reader to explore the different issues in a more detailed way.

Beyond cages. Animal law and criminal punishment (Justin Marceau)

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Justin Marceau is a professor of law whose current research interests lie at the intersection of animal law and criminal law.

In his book, Marceau’s aim is to promote the use of resources and research to reduce animal suffering without law enforcement. According to Marceau, distinguishing the animal rights movement from imprisonment means shifting to solutions that reflect resistance to social oppression. Animal protection efforts need to move “beyond cages”. The author seeks to provide a fresh perspective on how the lessons learnt from the reform of the criminal justice system should be applied in the context of animal cruelty.

This book is a valuable contribution to the literature on animal welfare and animal rights law, and essential reading for anyone interested in animal welfare or criminal law reform in this area.

Animals as Crime Victims (ed. by Lacey Levitt, David B. Rosengard, Jessica Rubin)

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Animals as Crime Victims is a multidisciplinary framework that explores the concept of animal victimization in the context of criminal law and seeks to rethink how animals are positioned within the law. Animals are beings capable of suffering and should be recognized as victims when they are subjected to cruelty, neglect, or exploitation.

The editors have brought together a diverse group of experts in psychiatry, animal behavior, veterinary medicine, forensic science, and animal law to examine how to improve the legal status and protection of animals in the criminal justice system. It includes examples, practical information, and legal frameworks. Animals should be recognized as victims of crime to ensure that they are better represented in the criminal justice system. It is crucial to identify their own interests and give them rights. It is clear to the reader that violence is the issue and animals should be regarded as sentient beings deserving the protection of the criminal justice system. Our society needs education and awareness to help individuals understand the importance of protecting animals from harm and violence.

This book is an important resource for both practitioners and scholars whose work focuses on animal cruelty, animal law, or human-animal studies and who are confronted with crimes against animals or the people who commit them. It is essential reading for lawyers, criminologists, and veterinary and mental health professionals. We need stronger legal protections to safeguard the welfare and rights of animals. Legal reform in how the law views and responds to animal suffering is essential to achieving greater justice.

Routledge handbook of animal welfare (edited by Andrew Knight, Clive Phillips and Paula Sparks)

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This multidisciplinary reference book contains contributions written by experts in animal science, ethics, law, policy, and advocacy. All of them deal with the complicated issues related to animal welfare such as the scientific principles, the ethical considerations related to animal treatment and the legal and policy frameworks about animal protection.

The book examines the psychological and biological aspects of animal welfare, emphasizing how to evaluate and measure the well-being of animals in various sectors including agriculture, scientific research, entertainment, and companion animal care. The moral duties that humans have to animals as well as debates about issues like speciesism, utilitarianism, and animal rights are all included in the discussion of ethical difficulties in animal care. Furthermore, emerging issues in animal welfare are explored, such as the impact of climate change, intensive farming, wildlife conservation, and the role of animals in scientific research and entertainment. Additionally, the book analyzes both national and international legal frameworks regarding animal welfare, along with the involvement of governments, NGOs, and international organizations that promote animal rights.

Animal welfare and law are two rapidly expanding fields that are thoroughly examined in this handbook. It is essential reading for students, researchers, policymakers, and practitioners involved in animal welfare and ethics, providing an interdisciplinary overview of the field.

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