RightsStatements.org, nouveau service pour la communication des droits du patrimoine culturel numérisé

La Bibliothèque nationale de Luxembourg (BnL) se réjouit d’annoncer le lancement du service www.rightsstatements.org en tant que partenaire d’Europeana, la bibliothèque numérique européenne et de la Digital Public Library of America (DPLA).

La mission du service est de permettre aux institutions culturelles de faciliter l’accès et la réutilisation de contenus numérisés, en utilisant des déclarations de droits standardisées (les « rights statements »), communiquant de façon claire les droits applicables à ces contenus. La vision est d’établir RightsStatements.org comme standard mondial.

Apports et objectifs de la Bibliothèque nationale

La Bibliothèque nationale de Luxembourg a participé activement au groupe de travail définissant la mise en œuvre technique. Le service est entièrement basé sur les technologies Linked Data utilisant les meilleures pratiques actuelles de description de droits.

L’infrastructure technique de RightsStatements.org est entièrement hébergée dans un datacenter au Luxembourg.

La motivation de la Bibliothèque nationale de participer au projet est basée sur la conviction que la description succincte et standardisée des droits est un élément clé pour la mise en œuvre d’une infrastructure numérique permettant la transition des immenses collections des imprimés nationaux vers la sphère numérique. Attirer ce type d’infrastructure au Luxembourg permet à la Bibliothèque nationale de s’aligner avec les objectifs stratégiques du Luxembourg de s’établir comme acteur de gestion de contenus numériques.

Etant le premier service neutre de déclarations de droits pour le secteur culturel mondial, RightsStatements.org est une base prometteuse non seulement pour des registres d’œuvres mais également pour des services de clarification de droits internationaux, permettant d’optimiser l’accès aux contenus couverts par les droits d’auteur qui sont actuellement indisponibles sur internet. Pour la Bibliothèque nationale de Luxembourg, RightsStatements.org est la continuation de ses projets IPR pour Europeana. Elle était notamment responsable pour la mise en place du « Europeana Licensing Framework » en 2011 et le service de calculateur des durées de protection de différentes catégories d’œuvres pour 30 juridictions (www.outofcopyright.eu).

Les déclarations de droits offertes

RightsStatements.org offre onze déclarations de droits différentes, couvrant les diverses situations auxquelles se voient confrontées les institutions culturelles numérisant leurs collections: cinq déclarations couvrent les œuvres sujettes au droit d’auteur, quatre couvrent les œuvres dont les droits d’auteurs sont expirés, complétant ainsi les outils de Creative Commons tels que la Marque du Domaine Public et CC-Zéro et finalement deux déclarations concernent des situations de droits incertaines.

Objectifs 2016

• lier progressivement les déclarations de droits RightsStatements.org aux 13 millions de contenus disponibles via la DPLA (Digital Public Library of America, www.dp.la),
• la migration de 50 millions de contenus numérisés actuellement disponibles via la bibliothèque numérique européenne Europeana (www.europeana.eu) vers l’infrastructure RightsStatements.org,
• la mise en place d’une structure de gouvernance internationale, notamment la poursuite des discussions initiales avec des institutions culturelles de pays qui ne font pas partie du « global north » tel que le Brésil et la Chine.