La Bibliothèque nationale a invité au deuxième « Europeana Licensing Workshop Luxembourg »

Du jeudi 13 juin au vendredi 14 juin 2013, la Bibliothèque nationale de Luxembourg (BnL) a organisé avec ses partenaires de l’ « Institute for Information Law » de l’Université d’Amsterdam et la fondation « Kennisland » d’Amsterdam, un séminaire sur la clarification des droits et l’accès transfrontalier aux oeuvres culturelles du 20^ième siècle. La plupart des œuvres publiées au 20^ième siècle sont toujours protégées par le droit d’auteur (applicable 70 ans après la mort de l’auteur), mais nombre de ses œuvres ne sont plus exploitées commercialement depuis longtemps, elles sont « out-of-commerce ». Retracer les identités et les contrats liant les auteurs, exploitants et autres ayants droit est une tâche nouvelle et quasiment impossible pour les organisations culturelles désirant obtenir les droits nécessaires pour une mise en ligne.

 Le séminaire, organisé dans le contexte du projet Europeana Awareness, comptait une trentaine de participants représentant des instituts culturels actifs dans le numérique (Deutsche Digitale Bibliothek, National Library of Sweden, Europeana, …), des organismes et spécialistes des droits d’auteurs (IFRRO - International Federation of Reproduction Rights Organisations, Federation of European Publishers, Max Plank Institute for Intellectual Property, RightsCom, …)  ainsi que des représentants politiques (Copyright and Enforcement Intellectual Property Office UK, Direction Générale MARKT et CONNECT de la Commission Européenne, …). Un grand nombre de représentants luxembourgeois étaient également présents, compte tenu que la problématique de clarification et d’accès transfrontalier touche également les institutions culturelles luxembourgeoises, multiculturelles et multilingues.

 Véritable atelier d’échange et de recherche, l’objet principal du workshop était de faire le point sur les différents outils disponibles et les premiers retours d’expériences : notamment la Directive dite « Œuvres orphelines » de l’Union Européenne (2012/28/UE) et les mécanismes alternatifs basés sur le « Memorandum of Understanding on Out-of-Commerce works ». Les participants ont indiqué que la coopération entre spécialistes des technologies métadonnées de droits et experts légaux des mécanismes de clarification des  droits était particulièrement fructueuse.

 La Bibliothèque nationale de Luxembourg continuera de travailler avec l’ « Institute for Information Law » pour présenter fin été 2014 le rapport final du projet présentant les mécanismes pour arriver à une clarification transfrontalière des œuvres du 20^ième siècle. Une solution pour redécouvrir à l’ère numérique cet actuel « trou noir » de notre patrimoine analogique s’impose. Malheureusement, les participants au séminaire étaient d’accord que les années prochaines risquent, en dépit de la Directive dite « Œuvres orphelines », voir l’émergence de mécanismes alternatifs et nationaux de clarification des droits qui accroîtront la fragmentation du marché commun européen numérique.

Qu’est-ce que Europeana ?

Europeana est la grande bibliothèque européenne numérique qui regroupe et donne accès à plus de 27 millions d’œuvres numérisées par des bibliothèques, des archives, archives audiovisuelles et musées européens. Europeana compte plus de 15.000 institutions collaboratrices telles que la Bibliothèque nationale de France, la British Library à Londres ou le Rijksmuseum à Amsterdam. Elle offre un accès gratuit au patrimoine culturel et intellectuel de l’Europe. Europeana a été officiellement lancée en novembre 2008 par la Commission Européenne qui en assure une grande partie du financement.

Europeana Licensing Framework – un cadre légal pour le patrimoine culturel européen

Le « Europeana Licensing Framework » a été mis en place par Europeana en janvier 2012 et définit le cadre légal notamment du partage des métadonnées par Europeana. La Bibliothèque nationale de Luxembourg était le chef de file du volet « Europeana Licensing » dans le projet « Europeana Connect » de 2009 à 2011 et continue d’être partenaire dans le projet Europeana Awareness » (2012-2014).  Une brochure a été publiée au sujet du « Europeana Licensing Framework » qui fut présentée par la Bibliothèque nationale en novembre 2011 et peut être téléchargée sur son site.