Règlement d'ordre intérieur et du prêt du Bicherbus

Article 1

La bibliothèque circulante « Bicherbus » est un service de la Bibliothèque nationale du Luxembourg. Elle est membre du réseau national des bibliothèques luxembourgeoises www.bibnet.lu.

Article 2

Le Bicherbus est un service public destiné à tous, sans distinction d’âge, de race, de sexe, de religion, de nationalité, de langue ou de statut social. Il met à disposition des services et constitue des collections en vue du prêt à domicile, de formation permanente, d'enrichissement culturel et de loisirs.

Article 3

Quiconque s’inscrit au Bicherbus doit accepter implicitement les dispositions du présent règlement et de ses annexes. Ce règlement est consultable dans les locaux du Bicherbus ainsi que sur son site web.

Article 4

L’accès au Bicherbus et à ses services, l’inscription, la consultation sur place des documents écrits et des bases de données électroniques, de même que le prêt de livres et de documents multimédias répondent aux modalités qui suivent. 

Article 5

Pour faciliter le choix des œuvres au Bicherbus, il comprend une section pour enfants et jeunes et une section pour adultes. La section pour enfants et jeunes est destinée plus particulièrement aux personnes âgées de moins de 14 ans. L’accès aux livres numériques et audio est réservé aux personnes âgées d’au moins 14 ans et résidant au Luxembourg ou dans les régions limitrophes.

Article 6

Le Bicherbus offre gratuitement à ses usagers les services suivants :

• le prêt de livres, de livres audio et de DVD
• ainsi que l’accès aux livres numériques et audio du programme ebooks.lu.

Article 7

Les heures d’ouverture sont affichées au Bicherbus et sur le site web www.bicherbus.lu.

Article 8

L’inscription au Bicherbus est gratuite. Une carte de lecteur est délivrée sur présentation d’une pièce d’identité valable et après signature de la fiche d’inscription par l’usager. Par le fait de son inscription, l’usager reconnaît avoir pris connaissance du règlement et en avoir reçu un exemplaire.

La carte de lecteur est personnelle et a une validité limitée. Pour les jeunes de moins de 14 ans, la fiche d’inscription doit être contresignée par une personne investie de l’autorité parentale. Cette fiche doit en outre fournir le nom et prénom de ladite personne, une adresse e-mail, ainsi qu’un numéro de téléphone permettant de la joindre. Pour leurs premières transactions les lecteurs utiliseront le mot de passe attribué par le service Bicherbus, plus tard ils en choisiront un à leur guise.

Article 9

Tout changement d'adresse est à communiquer sans retard au Bicherbus. La perte de la carte doit être déclarée le plus rapidement possible au Bicherbus.

Article 10

Le prêt à domicile est consenti aux personnes inscrites comme usagers et résidants au Grand-Duché de Luxembourg ou dans la Grande Région. La durée du prêt est de 42 jours et de 21 jours pour les documents réservés par d'autres lecteurs au moment de l'emprunt.

Chaque usager peut emprunter jusqu’à 20 livres ou autres documents.

Article 11

L’usager est tenu de respecter les lieux, les équipements ainsi que les autres usagers et le personnel du Bicherbus.

L’usager est seul et totalement responsable pendant la durée de la mise à sa disposition des documents qui lui sont confiés. Il est responsable de l’usage, de la perte, de la détérioration et de l’altération de ceux-ci. Il s’interdit de les aliéner ou de les transmettre à un tiers quelconque.

La responsabilité de tout prêt effectué à l’aide d’une carte de lecteur, par qui que ce soit, incombe au titulaire de la carte. Les parents assument l’entière responsabilité pour leurs enfants quant à l’accès et au respect des locaux et quant à l’usage des collections de la bibliothèque.

Les animaux ne sont pas admis, à l'exception d’un animal guide d'aveugles ou d'assistance aux personnes handicapées. Il est défendu de fumer à l’intérieur du Bicherbus.

L’usager est tenu de se conformer aux instructions du personnel du Bicherbus.

L’adhésion au Bicherbus peut être annulée par le Bicherbus si les données personnelles de l’usager doivent être supprimées au cas où l’inscription valable pour deux ans n’est pas prolongée par l’usager ou si l’usager est en infraction avec le règlement d’ordre intérieur

Article 12

Le service Bicherbus se réserve le droit de retirer la carte de lecteur et de refuser l’accès au bus à toute personne qui ne respecte pas le règlement d’ordre intérieur.

Si le délai de retour des documents empruntés est dépassé, l’usager en est informé par courriel et son compte lecteur est bloqué automatiquement. II ne pourra plus profiter des services du Bicherbus, p. ex. il ne pourra ni emprunter de nouveaux documents, ni renouveler ses prêts en cours, ni effectuer de nouvelles réservations, ni accéder aux ressources numériques. Ce blocage est levé dès le retour du document.  Un rappel est envoyé après 14 jours, puis après 21 jours. Le prochain rappel est généré 35 jours après la date de retour prévue et entraîne des frais de retard non remboursables de 10 EUR à régler par virement. Un dernier rappel est envoyé 56 jours après la date de retour prévue. Si le document n’est pas retourné jusqu’au 70^e jour après la date de retour prévue, la Bibliothèque le déclare comme perdu et le facture à l’usager. La somme facturée inclut le coût de remplacement du document ainsi qu’un montant forfaitaire non remboursable de 25 EUR pour frais de traitement. Les frais de retard non remboursables ainsi que les frais de coût de remplacement de documents perdus sont ajoutés au compte lecteur. Un usager est débloqué après le retour du document et/ou le paiement des frais de retard/frais de traitement/coûts de remplacement du document.

En cas de détérioration ou de perte d’un document, l’usager paiera les dommages causés. Il signalera sans retard toute perte ou vol d'un document appartenant au Bicherbus. La bibliothèque lui adressera une facture d’une somme équivalente au coût de remplacement du document plus un montant forfaitaire de 25 EUR non remboursable pour frais de traitement. 

Article 13

L’inscription au Bicherbus est subordonnée à la fourniture des informations et documents justificatifs suivants : nom, prénom, date de naissance, nationalité, résidence, numéro de téléphone, adresse email, profession, copie d’une pièce d’identité.

Ces informations (les « données personnelles ») sont nécessaires à la validation de l’inscription et l’établissement d’un compte de lecteur personnel. Une copie imprimée de la fiche d’inscription est conservée dans les archives du Bicherbus.

La durée d’inscription au Bicherbus est de deux ans, sauf prolongation(s). 24 mois après expiration de toutes mes inscriptions auprès des bibliothèques du réseau bibnet.lu, les données personnelles seront effacées automatiquement. L’historique de des prêts sera conservé de façon dépersonnalisé pour les statistiques à faire par la bibliothèque. Les données personnelles sont enregistrées dans le « fichier collectif des lecteurs » du système intégré de gestion du réseau des bibliothèques luxembourgeoises bibnet.lu que partagent en commun les bibliothèques membres du réseau. La liste des bibliothèques membres peut être consultée sur www.bibnet.lu.

L’identifiant et mot de passe sont communs à toutes les bibliothèques du réseau bibnet.lu auprès desquelles l’usager est inscrit ou peut s’inscrire. Les données personnelles sont susceptibles d’être traitées par un nombre limité de personnes dûment autorisées et formées aux fins énumérées ci-dessous.

Les données personnelles sont collectées et traitées pour :

• L’inscription auprès du Bicherbus et l’actualisation des données de mon compte lecteur ;
• Les réservations pour le prêt et pour la consultation sur place de documents, la reproduction de documents ;
• Les demandes pour le prêt international ;
• Contacter l’usager pour les réservations, les rappels et les amendes du prêt ;
• L’utilisation des outils informatiques mis à disposition par le Bicherbus ;
• L’accès et la consultation des ressources en ligne mis à la disposition de l’usager par le Bicherbus ;
• L’élaboration de statistiques dépersonnalisées pour améliorer les services offerts par le Bicherbus ;
• La détection de fraudes et abus lors de l’utilisation des ressources numériques mises à la disposition de l’usager par le Bicherbus ;
• La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition et autres droits à l’égard des données personnelles par le Bicherbus ;
• L’abonnement à la newsletter de la Bibliothèque nationale du Luxembourg, gérée à l’aide du sous-traitant Mailjet, Paris.

Le directeur de la BnL, sous l’autorité du ministre ayant la Culture dans ses attributions, conjointement avec les autres bibliothèques du réseau bibnet.lu, est le responsable de traitement selon le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (2016/679). Les informations prévues à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 peuvent être trouvées dans le règlement d’ordre intérieur du Bicherbus.

L’usager dispose du droit d’accéder à et de rectifier les données personnelles le concernant. Toute modification de ses données personnelles peut être effectuée directement à l’accueil de la BnL ou en ligne par le biais du compte lecteur sur le site www.a-z.lu.

L’usager dispose du droit de se désinscrire de la newsletter via un lien fournit dans chaque e-mail ou en contactant le Bicherbus. La durée de conservation de l’adresse e-mail de l'usager n'excède pas celle de son inscription.

L’usager dispose également du droit de retirer son consentement à l’intégration de ces données dans le fichier collectif de lecteurs du réseau bibnet.lu, de s’opposer au traitement de ses données personnelles, de demander leur effacement, de demander la limitation de leur traitement, ainsi que de demander la portabilité des données personnelles le concernant.

L’usager dispose également de la possibilité de porter plainte, en cas de manquement(s) aux règles applicables en matière de protection des données personnelles, devant une autorité de supervision telle que la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD).

Dans certains cas prévus par le Règlement (UE) 2016/679, le Bicherbus peut s’opposer à ces droits. La suppression de ses données personnelles entraîne à l’usager la perte de l’accès au service du prêt et aux services informatiques de la BnL.

Pour plus d’informations sur le contenu ou la manière d’exercer mes droits, ou exercer lesdits droits, l’usager peut contacter la Bibliothèque nationale du Luxembourg par courriel à dpo@bnl.etat.lu ou par courrier postal à l’adresse suivante.

Bibliothèque nationale du Luxembourg

Données Personnelles / Secrétariat de direction

37D, avenue John F. Kennedy

L-1855 Luxembourg