Dépôt légal

Dépôt légal

Le cadre législatif du dépôt légal stipule que toute publication imprimée et numérique qui est publiée au Luxembourg doit être remise par les auteurs, les éditeurs ou les imprimeurs à la Bibliothèque nationale. Cette obligation ne s’applique pas seulement aux livres et aux périodiques, mais aussi aux affiches, cartes postales, dépliants, partitions musicales, oeuvres graphiques, calendriers etc. Les publications soumises au titre du dépôt légal font partie du Fonds luxembourgeois.

Publications imprimées

Toute publication éditée au Luxembourg doit être déposée à la Bibliothèque nationale.

Commencez par effectuer votre déclaration de dépôt légal en ligne sur MyGuichet.

Ensuite, vous remettez les exemplaires au guichet d’accueil de la Bibliothèque nationale (petites quantités), vous les envoyez par courrier postal, ou vous les déposez au service courrier à l’arrière du bâtiment (rue Albert Borschette) entre 8 h 30 et 16 h 30. Le nombre d’exemplaires qui doivent être déposés dépend du type de document.

Faire une déclaration de dépôt légal

Combien d’exemplaires doivent être déposés ?

4 exemplaires :

  • Brochures
  • Livres

3 exemplaires :

  • Périodiques

2 exemplaires :

  • Affiches
  • Calendriers
  • Cartes postales illustrées
  • Cartes géographiques
  • Chorégraphies
  • Partitions musicales
  • Plans
  • Publications numériques sur support
    matériel
  • Programmes de spectacles et d’autres
    manifestations
  • Rééditions de livres, ne comportant pas d’autres changements que d’ordre orthographique ou typographique.

1 exemplaire :

  • Documents iconographiques
    (estampes, gravures, ...)
  • Publications en braille
  • Publications dont le prix est supérieur
    à 200 €
  • Publications dont le tirage est inférieur
    à 200 exemplaires

Publications numériques

La Bibliothèque nationale est en train de développer un système de dépôt légal en ligne, tant pour les publications sur papier que pour les publications numériques.

Actuellement, les éditeurs ou créateurs de contenus peuvent envoyer les documents numériques (e-books, journaux, brochures, articles, affiches…) par e-mail.

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