Dépôt légal

Dépôt légal

Démarche

Sousmettre un dépôt légal

Les exemplaires peuvent être déposés au guichet d’accueil (en petite quantité), envoyés par courrier, ou remis au service courrier à l’arrière du bâtiment (rue Albert Borschette), entre 8 h 30 et 16 h 30.

Un système de dépôt légal en ligne est en cours de développement pour les publications imprimées et numériques. En attendant, les documents numériques (e-books, journaux, brochures, articles, affiches, etc.) peuvent être transmis par e-mail.

Une fois les publications déposées, elles deviennent la propriété de la Bibliothèque nationale qui peut les mettre à disposition du public.

Faire une déclaration de dépôt légal via MyGuichet

Nombre d’exemplaires à déposer

  1. 4 exemplaires

    • Brochures
    • Livres

  2. 3 exemplaires

    • Périodiques

  3. 2 exemplaires

    • Affiches
    • Calendriers
    • Cartes postales illustrées
    • Cartes géographiques
    • Chorégraphies
    • Partitions musicales
    • Plans
    • Publications numériques sur support
      matériel
    • Programmes de spectacles et d’autres
      manifestations
    • Rééditions de livres, ne comportant pas d’autres changements que d’ordre orthographique ou typographique.

  4. 1 exemplaire

    • Documents iconographiques (estampes, gravures, ...)
    • Publications en braille
    • Publications dont le prix est supérieur à 200 €
    • Publications dont le tirage est inférieur à 200 exemplaires

Sujets connexes

Foire aux questions

Est-ce que les affiches, dépliants ou calendriers doivent aussi être déposés ?

Oui. L’obligation de dépôt légal en faveur de la Bibliothèque nationale ne concerne pas uniquement les livres et périodiques, mais aussi les affiches, cartes postales, dépliants, partitions musicales, œuvres graphiques, calendriers, et autres types de publications.

J’ai autoédité un livre (print on demand). Que dois-je faire ?

En cas d’autoédition, le dépôt légal doit être effectué par vous-même. Cela s’applique dans les cas suivants :

  • vous résidez au Luxembourg,
  • vous résidez à l’étranger, mais votre publication a été produite au Luxembourg.

Dois-je aussi effectuer un dépôt auprès du Centre national de littérature ?

Non. Un exemplaire des ouvrages (livres et brochures) portant sur la langue et la littérature luxembourgeoises est transmis par la Bibliothèque nationale au Centre national de littérature.

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