Signature d’une licence pour la mise en ligne d’œuvres indisponibles dans le commerce

La Bibliothèque nationale du Luxembourg (BnL) et la Luxorr (Luxembourg Organization for Reproduction Rights) signent une licence pilote historique pour la mise en ligne d’œuvres « indisponibles dans le commerce ».

Ce dispositif novateur s’inscrit dans la stratégie de préservation et de diffusion du patrimoine culturel luxembourgeois, élaborée dans le cadre de la Vision 2030 de la BnL, tout en garantissant une rémunération équitable aux créateurs et le respect de leurs droits.

Une œuvre est considérée comme indisponible dans le commerce lorsqu’elle n’est plus accessible au public via les réseaux commerciaux habituels, quel que soit le format. Cet accord englobe également les œuvres qui n’ont jamais fait l’objet d’une exploitation commerciale, comme les publications d’institutions publiques et d’associations.

Cette licence pilote « à effet étendu », inédite au Luxembourg, représente une avancée majeure pour la mise à disposition du patrimoine. Sa base légale est la loi du 1^er avril 2022 transposant la directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique (2019/790). Une licence  « à effet étendu » permet de couvrir les ayants droit potentiellement inconnus ou non encore mandants de la Luxorr, résolvant ainsi une difficulté historique : l’identification, souvent impossible, des détenteurs de droits pour les collections patrimoniales.

La BnL publiera en début 2025 la liste des œuvres qu’elle considère comme étant indisponibles dans le commerce, sur le portail de l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle). À partir de ce moment court une période d’attente de six mois, accompagnée de mesures de communication. Durant ce délai, les ayants droit pourront exercer leur droit de retrait.

À l’issue de ce délai, le dispositif entrera en vigueur et les œuvres deviendront accessibles sur le portail eluxemburgensia.lu. Les ayants droit conserveront leur droit de retrait à tout moment.

Ce projet pionnier et collaboratif entre ayants droit, la BnL et la Luxorr marque un tournant et ouvre la voie à des accords plus larges à l’avenir.