La BnL s’engage pour un meilleur accès aux informations sur les œuvres indisponibles dans le commerce Lettre ouverte adressée à l’EUIPO

La Bibliothèque nationale vient de co-signer une lettre ouverte adressée à l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle), qui gère la base de données européenne sur les œuvres indisponibles. Cette base de données permet aux institutions patrimoniales telles que la BnL d’optimiser leur processus de clarification de droits d’auteur, de numérisation et de mise en ligne.

La lettre ouverte clarifie les préoccupations partagées par la BnL et ses co-signataires, parmi lesquels se trouvent des représentants d’éditeurs, des organismes de gestion de droits, des associations de bibliothèques Fédération Européenne des Editeurs (FEP-FEE), l’International Federation of Reproduction Rights Organisations (IFRRO) ainsi que l’International Federation of Library Associations (IFLA).

La lettre soulève plusieurs points critiques qui concernent essentiellement le fonctionnement du portail de l’EUIPO dont des limitations techniques entravant la déclaration des œuvres par les institutions culturelles, l’authentification et les démarches « opt-out » pour les ayants droits ainsi que l’absence d’une API fonctionnelle, ce qui nuit à l’automatisation des échanges de données. De plus, la missive exhorte l’EUIPO à allouer davantage de ressources à l’optimisation et la pérennisation du portail.

La BnL, en tant qu’acteur majeur de la préservation et de la diffusion de la culture au Luxembourg, réaffirme son engagement à faciliter l’accès aux œuvres qui ne sont plus disponibles dans le commerce.