1.1. Généralités

Lors de l’inscription, l’usager fournit son adresse courriel à laquelle un e-mail lui est envoyé l’invitant à initialiser le mot de passe de son compte lecteur. L’inscription est gratuite, tout comme la consultation sur place et le prêt à domicile. Elle donne accès aux différents services de la Bibliothèque nationale du Luxembourg (BnL). Le prêt à domicile ainsi que l’accès aux ressources numériques sont réservés aux usagers âgés de 14 ans au moins et résidant au Luxembourg ou dans les régions limitrophes. Tout changement d’adresse postale ou d’adresse courriel doit être signalé sans retard à la BnL.

Etant donnée que la BnL est une bibliothèque patrimoniale permettant la consultation sur place de documents rares, uniques et précieux, la consommation de nourriture et de boissons est interdite dans la salle de lecture, les carrels, les cabines audio et la salle de musique. La consommation de nourriture et de boissons est admise dans l’espace du BnL’s Café et dans le foyer. Les bouteilles d’eau sont autorisées en salle de lecture sous condition qu’elles soient transparentes et d’une contenance maximale de 500 ml.

Il est interdit d’utiliser un langage grossier ou d'avoir un comportement inadéquat. Il est interdit d'être sous l’influence de l'alcool ou de la drogue dans l’édifice. Il est interdit de consommer de l’alcool sauf dans l’enceinte du café culinaire BnL’s Café.

L’usager veille à avoir une hygiène corporelle qui n'incommode pas les autres usagers.

Il est interdit d’utiliser la BnL, ses services et ses équipements à des fins autres que celles qui correspondent à ses missions et mandats.

La BnL peut retirer la carte de lecteur à tout usager qui ne respecte pas le règlement d'ordre intérieur. Le séjour dans la salle de lecture peut lui être refusé.

En cas de perte de la carte de lecteur, une nouvelle carte peut être remise contre le paiement de 5 EUR.

Si l’usager souhaite résilier son adhésion à la Bibliothèque, les montants disponibles sur sa carte de lecteur seront remboursés sur demande écrite.

L’adhésion à la BnL peut être révoquée par l'institution elle-même dans les cas suivants : si les données personnelles de l’usager doivent être effacées en l’absence de renouvellement de l’inscription, qui est valable pour une période de deux ans, ou si l’usager contrevient aux dispositions du règlement d’ordre intérieur. Dans ces cas, l’usager est notifié de la somme créditée sur sa carte de lecteur. À défaut d’une demande de remboursement dans les 30 jours ou en cas d'incapacité à contacter l’usager en raison de coordonnées obsolètes, les montants crédités sur la carte de lecteur seront utilisés pour la restauration de documents des fonds de la BnL.

1.2. Vestiaire

Le vestiaire est obligatoire. Pour accéder à la salle de lecture, l’usager doit préalablement déposer aux vestiaires son sac et son manteau ainsi que tout objet encombrant, y compris notamment les casques de moto, les parapluies, les sacoches d'ordinateur, les porte-documents, les trolleys, les valises, les instruments de musique, les landaus ou poussettes (à l’exception des nacelles), ou encore les vêtements trop encombrants. La BnL se réserve la possibilité de mettre en œuvre à tout moment des mesures plus restrictives sur simple décision de la direction.

S’il n’y avait pas suffisamment de casiers de vestiaires disponibles, il peut être fait exception aux règles ci-dessus. Pour des motifs de sécurité, l’acceptation d'un sac en salle de lecture peut être subordonnée à l’ouverture de ce sac par l’usager.

Après fermeture de la bibliothèque, les casiers fermés sont vidés. Le personnel de la BnL et les agents de sécurité déclinent toute responsabilité si des objets sont endommagés ou disparaissent lors du vidage des armoires. Les objets de valeur non réclamés au terme de deux semaines seront transférés au service des objets trouvés de la Police grand-ducale.

Tout usager est invité à surveiller de près ses effets personnels non déposés au vestiaire (tels que son portefeuille, son ordinateur portable, ses notes de cours et livres ou sa carte de lecteur). La BnL décline toute responsabilité en cas de vol.

1.3. Carrels, cabines audio et salle de musique

Onze carrels, trois cabines audio et une salle de musique sont à disposition des usagers. Ces espaces de travail sont ouverts aux horaires d’ouverture de la salle de lecture. Ils sont accessibles après réservation à tout usager en possession d’une carte de lecteur en cours de validité.

Les carrels sont des espaces destinés uniquement au travail en groupe. Un usager seul ne peut pas utiliser un carrel. Le nombre minimum de personnes requises pour que la réservation en ligne soit valide est de 2 personnes pour les carrels pour 2 ou 4 personnes et de 3 personnes pour les carrels pour 6 personnes. Pour des raisons de sécurité et de maintien de l’ambiance climatique, le nombre maximal d’occupants est limité au nombre de chaises, qui est aussi affiché à l’intérieur du carrel.

La consultation des documents en accès libre dans la salle de lecture et des documents provenant des magasins est autorisée, à l’exception des documents dont la consultation doit être faite obligatoirement à l’intérieur de la salle de consultation spécialisée Dr Jean-Claude Loutsch. En fin de consultation, les lecteurs sont invités à déposer les ouvrages sur un chariot en salle de lecture.

Les cabines audio sont des espaces destinés à la consultation de méthodes de langues et de documents sonores (musique et livres audio). Le nombre maximal d’occupants est limité à 1 personne.

La salle de musique est réservée à la consultation et à l'interprétation de partitions musicales au piano. L’utilisation d’autres instruments de musique n’est pas autorisée. Le nombre maximal d’occupants est limité à 2 personnes.

Les réservations des espaces de travail se font en ligne via le site booker.bnl.lu. Une réservation peut être annulée.

Les réservations peuvent être effectuées par tranches horaires de 30 minutes :

• pour le jour même et jusqu’à 7 jours à l’avance ;
• pour un maximum de 2 heures par jour ;
• avec un maximum de 4 réservations par semaine.

En cas de retard de plus de 15 minutes, la BnL se réserve le droit d’annuler la réservation et de rendre la salle disponible pour d’autres usagers.

L’usager ayant effectué la réservation de salle est responsable du bon ordre dans l’espace pendant toute la durée de la réservation. Il veille au respect du lieu et du matériel mis à sa disposition.

La BnL se réserve le droit de vérifier l’intérieur des salles en cours d’utilisation par un membre du personnel de la BnL ou par un membre du service de sécurité engagé par la BnL.

1.4. Salle familiale

Au 3^e étage, une salle familiale permet aux usagers accompagnés d’enfants de faire des recherches ponctuelles et de travailler dans la BnL. Les parents ou accompagnateurs sont responsables du comportement, de la sécurité et de la surveillance de leurs enfants lorsqu'ils se trouvent dans les locaux de la BnL.

Les usagers peuvent emprunter jusqu’à 35 documents physiques à la fois. Les documents imprimés ainsi que les atlas et les cours de langue peuvent être empruntés pour une durée de 28 jours; les documents audio et audiovisuels sont empruntés pour 14 jours. Si le document emprunté n’est pas réservé par un autre lecteur, la durée du prêt est prolongée automatiquement après ce delai. L’usager a également la possibilité de prolonger lui-même son prêt via a-z.lu ou au guichet du prêt pour une durée maximale de 56 jours ou de 28 jours pour des prêts à court terme.

2.1. Salle de lecture

La consultation des documents en accès direct dans la salle de lecture est libre. Aucune carte de lecteur n'est requise. Les usagers sont priés de ne pas remettre eux-mêmes les ouvrages en place dans les rayons mais de les déposer sur un des chariots disponibles en salle de lecture.

Les documents en accès direct dans la salle de lecture ne peuvent pas être réservés sauf s’ils sont déjà empruntés par un autre lecteur.

Il est interdit de faire sortir des espaces de lecture tout document appartenant à l'établissement, sauf les ouvrages enregistrés en prêt à domicile auprès du guichet du prêt ou sur les bornes de prêt. L’usager doit se munir de sa carte de lecteur personnelle au moment du prêt et du retour des documents. Sauf exception, aucun envoi n'est fait à domicile.

Les documents dont l’étiquette a une barre rouge sont exclus du prêt à domicile et doivent être consultés sur place.

2.2. Manipulation des documents

L’usager est tenu de bien conserver les documents qui lui sont confiés. Il n'y souligne pas de passages et n’y porte aucune annotation, même pas au crayon et n’utilise aucune substance ou instrument pouvant détériorer les collections telles que de l’encre en flacon, de la colle, du correcteur fluide, du ruban adhésif ou du papier collant repositionnable pour repérer les pages. Il ne découpe ni ne modifie les documents et n’y efface aucune information. Il n’utilise pas d’objets pointus ou tranchants tels que des couteaux, cutters ou ciseaux. Il est également interdit de corner ou de marquer les documents ou de leur faire subir une pliure ou une torsion.

2.3. Documents conservés en magasins fermés

La consultation et le prêt à domicile des documents conservés en magasin sont réservés aux personnes inscrites à la BnL. Ces dernières peuvent réserver en ligne jusqu’à 20 documents via www.a-z.lu. Après avoir lancé leur réservation d’ouvrage(s), il y a un délai d’attente avant de pouvoir retirer le(s) ouvrage(s) réservé(s) aux guichets du prêt. Les délais d’attente sont consultables sur le site web de la BnL.

Les documents réservés en ligne sont mis de côté pendant une semaine au guichet du prêt ; passé ce délai, ils sont remis en rayon.

Les microfilms sont consultables dans un espace réservé au 3^e étage de la salle de lecture. Les journaux luxembourgeois et d’autres documents, qui ont été numérisés par la BnL, ne sont plus communiqués en version imprimée et doivent être consultés en ligne. Ils sont consultables à distance et sur tous les terminaux mis à disposition en salle de lecture.

Sont exclus du prêt à domicile tous les ouvrages luxembourgeois ou non luxembourgeois antérieurs à 1900, ainsi que les exemplaires uniques du Fonds luxembourgeois et tous les documents des Fonds spéciaux.

L’usager a la possibilité de faire réserver les documents déjà prêtés à un autre usager. Il inscrit lui-même ses réservations en ligne ou il s'adresse au guichet du prêt. La commande est conservée en fil d'attente jusqu’au retour du document réservé. L’usager est informé de sa disponibilité par courriel et les documents réservés sont tenus à disposition au guichet du prêt pendant une semaine.

2.4. Documents provenant des Fonds spéciaux

L’usager désirant consulter des documents des différents fonds spéciaux est prié de prendre contact avec le département concerné pour fixer un rendez-vous. Pour la consultation des affiches, les personnes intéressées sont priées de consulter en premier lieu le site web www.eluxemburgensia.lu qui donne accès à un nombre régulièrement croissant d’affiches numérisées par la BnL. Pour la consultation des affiches en format imprimé, un délai d'attente de 10 jours ouvrables est à envisager.

L’usager se présentera avec sa carte de lecteur valide à la salle de consultation spécialisée Dr Jean-Claude Loutsch à l'heure précise le jour du rendez-vous. Il est prié d'informer la BnL en cas d'empêchement ou de retard.

L’usager doit préciser dans sa demande le(s) fonds/document(s) qu'il désire consulter. La consultation se fait sur place. Le prêt à domicile est exclu. L’usager est tenu de manipuler les documents avec soin, de veiller à la propreté de ses mains et de signaler une éventuelle dégradation du document.

Outre les règles pour la manipulation des documents définies dans l’article 2.2., il est également interdit :

• De s’accouder sur les documents, de s'en servir comme support ou comme sous-main ;
• De les poser par terre ou sur les genoux ;
• De faire sortir des espaces de lecture tout document de quelque nature qu’il soit ;
• D’apporter de l’extérieur des objets ou des substances salissantes pouvant détériorer les documents ;
• De substituer, en totalité ou en partie, les documents mis à disposition ainsi que d’effectuer des réparations sur les documents endommagés ;
• De modifier l’ordre de succession de feuillets pour les documents non reliés ;

La consultation ou l'exploitation de certains fonds peut être interdite ou soumise à des restrictions :

• Lorsque le respect des droits d'auteur ou des données personnelles l’exige ;
• Lorsque l'état de conservation ou de dépouillement du matériel l’exige ;
• Lorsqu’il existe un document de substitution (document publié sur support papier ou numérique, facsimilé, microforme) ;
• Lorsqu’au moment de la demande, le matériel en question est déjà utilisé à d’autres fins.

Coordonnées de contact des fonds spéciaux :

• Fonds des manuscrits : manuscrits@bnl.etat.lu
• Fonds des imprimés rares et précieux : imprimes-rares@bnl.etat.lu
• Fonds des affiches et des cartes postales illustrées : affiches@bnl.etat.lu et cartes-postales@bnl.etat.lu
• Fonds des cartes, plans, atlas et vues : cartographie@bnl.etat.lu
• Fonds musicaux du Cedom : cedom@bnl.etat.lu
• Fonds iconographique : iconographie@bnl.etat.lu
• Fonds de l’histoire des bibliothèques et du livre au Luxembourg : histoire-bibliotheque@bnl.etat.lu
• Fonds des documents éphémères : ephemera@bnl.etat.lu

2.5. Documents non conservés à la BnL

Pour accéder aux documents appartenant aux autres bibliothèques du réseau bibnet.lu, l’usager doit se déplacer dans les bibliothèques partenaires (voir conditions d'accès des bibliothèques sur www.a-z.lu).

Pour obtenir des documents non disponibles dans les bibliothèques du réseau bibnet.lu (mais toujours en vente), l’usager introduit des propositions d'acquisition via le formulaire prévu à cet effet sur www.a-z.lu. Les documents utiles à la recherche et susceptibles de compléter les fonds déjà constitués seront acquis par la BnL dans la limite de ses moyens financiers et prêtés aux usagers intéressés. Les personnes ayant suggéré l'achat sont prévenues dès l'arrivée de la commande.

Pour consulter des documents introuvables au Grand-Duché, les chercheurs s’adresseront au service du prêt international de la BnL. Ce service fait l'intermédiaire pour l’obtention de reproductions (photocopies d'articles de périodiques) ou pour l’emprunt de documents (ouvrages épuisés, thèses hors commerce). Les demandes doivent être introduites via www.a-z.lu en remplissant le formulaire adéquat.

La BnL peut refuser l’accès à ses services et le séjour dans la salle de lecture à tout usager qui ne respecte pas le règlement d’ordre intérieur.

Si le délai de remise des documents est dépassé, l’usager en est informé par courriel, son compte lecteur est bloqué automatiquement et il ne pourra plus profiter des services de la BnL, p.ex. il ne pourra ni emprunter de nouveaux documents, ni renouveler ses prêts en cours, ni effectuer de nouvelles réservations, ni accéder aux ressources numériques, ni faire une demande de prêt international. Ce blocage est levé dès le retour du document. Un rappel est envoyé deux fois de suite dans un délai de 7 jours. Un prochain rappel est généré trois semaines après la date de retour prévue. Ceci engendre des frais de retard non remboursables de 10 EUR. Ces frais sont à régler par virement bancaire en indiquant « Amende pour retard » suivi de l’identifiant de l’usager dans la communication. Un dernier rappel est envoyé 56 jours après la date de retour prévue. Si le document n’est pas retourné jusqu’au 70^e jour après la date de retour prévue, la Bibliothèque le déclare comme perdu et le facture à l’usager. La somme facturée inclut le coût de remplacement du document ainsi qu’un montant forfaitaire non remboursable de 25 EUR pour frais de traitement. Les frais de retard non remboursables ainsi que les frais de remplacement de documents perdus sont ajoutés au compte lecteur. Un usager est débloqué après le retour du document et/ou le paiement des frais de retard / de traitement / de remplacement du document.

En cas de détérioration ou de perte d’un document, l’usager paie les dommages causés. Il signale sans retard toute perte ou vol d'un document appartenant à la BnL ou prêté par une bibliothèque étrangère via le prêt international. La BnL lui adresse une facture d’une somme équivalente au coût de remplacement du document plus un montant forfaitaire de 25 EUR non remboursable pour frais de traitement. 

4.1. Consultation d’Internet au sein de la BnL par poste fixe ou Wifi

La BnL offre aux usagers munis de leur carte de lecteur l’accès gratuit à Internet. Il est strictement interdit de reconfigurer ou d'essayer de reconfigurer le matériel informatique mis à disposition par la BnL. L’usager est seul responsable de l’usage qu'il fait des ressources informatiques qui lui sont proposées.

L’usager ne doit pas charger, stocker, publier, diffuser ni distribuer, au moyen des ressources informatiques de l'État, des données, documents, images, vidéos, ou autres fichiers :

• à caractère violent, pornographique, pédophile, raciste, nazi ou contraire aux bonnes mœurs, ou susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, ainsi qu'à la protection des mineurs ;
• à caractère diffamatoire et de manière générale illicite ;
• portant atteinte aux ressources de l’État et plus particulièrement à l’intégrité et à la conservation des informations de l’État ;
• portant atteinte à l’image de marque interne et externe de l’État.

L’usager s’interdit d’accéder à des services offerts sur Internet traitant de ces sujets.

L’usager s’interdit d'utiliser les ressources informatiques de l’État à des fins de harcèlement, de menace ou d'injure, et de manière générale de violation des droits en vigueur.

L’usager doit respecter la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur. Il ne doit donc pas charger, stocker ou transmettre des fichiers contenant des éléments protégés par cette législation sans disposer des autorisations nécessaires.

L’usager s’interdit de charger ou transmettre, sciemment, des fichiers contenant des virus ou des données altérées. Il doit prendre les précautions nécessaires pour éviter dans la mesure du possible une diffusion involontaire de tels fichiers à partir de son ordinateur.

L’usager ne doit pas falsifier la source d’éléments contenus dans un fichier.

L’usager s’interdit d’envoyer, sauf à des fins professionnelles justifiées, des messages en masse ou en chaîne (messages reçus individuellement dans le cadre d’une diffusion collective avec invitation à les renvoyer également collectivement).

L’usager doit se servir des ressources informatiques de l’État de manière à ne pas gêner l’accès des autres usagers.

Certaines des activités énoncées ci-dessus peuvent constituer des infractions de nature pénale.

4.2. Moteur de recherche a-z.lu et du portail eluxemburgensia.lu

Les sites web www.a-z.lu et www.eluxemburgensia.lu sont accessibles à distance. Pour des raisons de droits d’auteur, certains documents du portail eluxemburgensia, comme les cartes postales et les affiches, sont affichés à leur taille réelle uniquement à l'intérieur de la BnL.

4.3. Consultation de la bibliothèque numérique via a-z.lu

L’usager muni de sa carte de lecteur de la BnL ou de la bibliothèque universitaire peut accéder à la plupart des ressources numériques sous licence à partir de n’importe quel ordinateur connecté à Internet. Certaines ressources ne sont consultables qu’à l’intérieur de l’enceinte de la BnL ou de la bibliothèque de l’Université du Luxembourg.

L’utilisation des ressources électroniques est sujette à la législation luxembourgeoise sur les droits d'auteur, ainsi qu’au présent règlement. Sauf mention contraire, les contenus peuvent seulement être utilisés à des fins privées, pédagogiques ou scientifiques. Le téléchargement systématique et/ou la distribution de contenus à des tiers non autorisés sont défendus.

4.4. Consultation du site webarchive.lu

Les sites web archivés par la BnL sur www.webarchive.lu peuvent uniquement être consultés sur les terminaux dans la salle de lecture de la BnL.

La BnL met à disposition du public des copieurs et scanners. En chargeant de l’argent sur la carte de lecteur, l’usager peut faire des copies et numériser des pages. Ces copies et numérisations ne peuvent porter sur l’intégralité du document.

Sauf mention contraire, les documents reproduits peuvent seulement être utilisés dans les limites et exceptions prévues par la loi modifiée du 18 avril 2001 relative aux droits d’auteur, droits voisins et bases de données.

Chaque publication d'une reproduction d'un document appartenant à la BnL doit faire mention de sa provenance, à savoir « Bibliothèque nationale du Luxembourg », suivie du nom du département d’où sont tirés les documents en question ainsi que de la cote y relative. Les coordonnées de la publication doivent être communiquées à la BnL et un exemplaire justificatif doit être déposé.

L’inscription à la BnL est subordonnée à la fourniture des informations et documents justificatifs suivants : nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse e-mail, copie d’une pièce d’identité ou signature électronique. La BnL se réserve le droit d’exiger la fourniture d’un justificatif de domicile et/ou d’un justificatif d’inscription auprès d'un organisme de formation luxembourgeois secondaire ou supérieur agréé par l'État luxembourgeois.

Ces informations (les « données personnelles ») sont nécessaires à la validation de l’inscription et à l’établissement d’un compte de lecteur personnel. Une copie imprimée de la fiche d’inscription est conservée dans les archives de la BnL. La durée d’inscription à la BnL est de deux ans, sauf prolongation(s). 24 mois après expiration de toutes les inscriptions auprès des bibliothèques du réseau bibnet.lu, les données personnelles seront effacées automatiquement. L’historique des prêts sera conservé de façon dépersonnalisée pour les statistiques à faire par la bibliothèque. Les données personnelles sont enregistrées dans le « fichier collectif des lecteurs » du système intégré de gestion du réseau des bibliothèques luxembourgeoises bibnet.lu que partagent en commun les bibliothèques membres du réseau. La liste des bibliothèques membres peut être consultée sur www.bibnet.lu.

L’identifiant et le mot de passe sont communs à toutes les bibliothèques du réseau bibnet.lu auprès desquelles l’usager est inscrit ou peut s’inscrire. Les données personnelles sont susceptibles d’être traitées par un nombre limité de personnes dûment autorisées et formées aux fins énumérées ci-dessous.

Les données personnelles sont collectées et traitées pour :

• L’inscription auprès de la BnL et l’actualisation des données du compte lecteur ;
• Les réservations pour le prêt et pour la consultation sur place de documents, la reproduction de documents ;
• Les demandes pour le prêt international ;
• Contacter l’usager pour les réservations, les rappels et les amendes du prêt ;
• L’utilisation des outils informatiques mis à disposition par la BnL ;
• L’accès et la consultation des ressources en ligne mis à la disposition de l’usager par la BnL ;
• L’élaboration de statistiques dépersonnalisées pour améliorer les services offerts par la BnL ;
• La détection de fraudes et d’abus lors de l’utilisation des ressources numériques mises à la disposition de l’usager par la BnL ;
• La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition et autres droits à l’égard des données personnelles par la BnL ;
• L’abonnement à la newsletter de la BnL, gérée à l’aide du sous-traitant Mailjet, Paris.

Le directeur de la BnL, sous l’autorité du ministre ayant la Culture dans ses attributions, conjointement avec les autres bibliothèques du réseau bibnet.lu, est le responsable de traitement selon le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (2016/679).

L’usager dispose du droit d’accéder aux données personnelles le concernant et de les rectifier. Toute modification de ses données personnelles peut être effectuée directement à l’accueil de la BnL ou en ligne par le biais du compte lecteur sur le site www.a-z.lu.

L’usager dispose du droit de se désinscrire de la newsletter via un lien fourni dans chaque e-mail ou en contactant la BnL. La durée de conservation de l’adresse e-mail de l'usager n'excède pas celle de son inscription.

L’usager dispose également du droit de retirer son consentement à l’intégration de ses données dans le fichier collectif de lecteurs du réseau bibnet.lu, de s’opposer au traitement de ses données personnelles, de demander leur effacement, de demander la limitation de leur traitement, ainsi que de demander la portabilité des données personnelles le concernant.

L’usager dispose également de la possibilité de porter plainte, en cas de manquement(s) aux règles applicables en matière de protection des données personnelles, devant une autorité de supervision telle que la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD).

Dans certains cas prévus par le Règlement (UE) 2016/679, la BnL peut s’opposer à ces droits. La suppression de ses données personnelles entraîne à l’usager la perte de l’accès au service du prêt et aux services informatiques de la BnL.

Pour plus d'informations sur le contenu ou la manière d'exercer ses droits, ou d’exercer lesdits droits, l'usager peut contacter la BnL par courriel à dpo@bnl.etat.lu ou par courrier postal à l'adresse suivante :

Bibliothèque nationale du Luxembourg

Données Personnelles / Délégué à la protection des données

37D, avenue John F. Kennedy

L-1855 Luxembourg