Extended Collective Licensing (ECL)

Le 31 mars et le 1^er avril 2011 se sont rencontrés à Luxembourg une trentaine d’experts européens des droits d’auteur pour un workshop organisé par la Bibliothèque nationale de Luxembourg et la Fondation néerlandaise Kennisland dans le cadre du projet Europeana Connect.

Le modèle du Extended Collective Licensing (ECL) est une des pistes qu’Europeana Connect explore pour faciliter la gestion des droits lors de projets de numérisation de masse. Le modèle est d’usage courant dans les pays nordiques, un des buts du workshop étant de fournir des détails sur les dernières dispositions légales pour les ECLs au Danemark et en Suède ainsi que d’explorer les possibilités de son application dans les autres pays européens.

L’intersection du modèle ECL avec le problème des œuvres orphelines et de régulation harmonisé des sociétés de gestion collective donnait lieu à des débats tout aussi complexes que fructueux. Une analyse juridique des pré requis législatifs nationaux et des problèmes d’application transfrontalière du modèle ECL sera publiée en Juin 2011 par l’Institute for Information Law (IvIR), partenaire de Europeana Connect. En outre il est prévu de présenter les résultats de ce travail lors d’une conférence sur les droits d’auteur de la présidence polonaise en juillet 2011.