Dépôt légal

La Bibliothèque nationale du Luxembourg collectionne et conserve toutes les publications éditées au Luxembourg, qui lui sont soumises au titre du dépôt légal. La loi du dépôt légal stipule que toute publication imprimée ou numérique qui est publiée au Luxembourg doit être remise par les auteurs, les éditeurs ou les imprimeurs. Cette obligation ne s’applique pas seulement aux livres et aux périodiques, mais aussi aux affiches, cartes postales, dépliants, partitions musicales, oeuvres graphiques, etc.

Les publications imprimées du Fonds luxembourgeois sont répertoriées dans la Bibliographie nationale. L’objectif est de donner un aperçu complet de ce que la BnL collecte et conserve dans ce domaine.

 

Dépôt légal numérique : Étant donné que de nombreuses publications sont désormais publiées sous forme numérique, par exemple au format PDF, le dépôt légal s’applique également aux documents collectés et archivés dans le cadre du processus d’archivage numérique à long terme.

Questions fréquemment posées

Combien d'exemplaires doivent être déposés ?

Le nombre d'exemplaires qui doivent être déposés dépend du type du document. Pour connaître le détail des modalités de dépôt, veuillez vous référer aux règlements grand-ducaux du 6 novembre 2009 et du 21 décembre 2017 relatifs au dépôt légal.

 

4 exemplaires :

  • Brochures
  • Livres

3 exemplaires :

  • Périodiques

2 exemplaires :

  • Affiches
  • Calendriers
  • Cartes postales illustrées
  • Cartes géographiques
  • Chorégraphies
  • Partitions musicales
  • Plans
  • Publications numériques sur support
    matériel
  • Programmes de spectacles et d’autres
    manifestations

1 exemplaire :

  • Documents iconographiques
    (estampes, gravures, ...)
  • Publications en braille
  • Publications dont le prix est supérieur
    à 200 €*
  • Publications dont le tirage est inférieur
    à 200 exemplaires

* Valeur 829,66 de l'indice des prix à la consommation

Comment faire une déclaration de dépôt légal ?

Vous pouvez effectuer votre déclaration en ligne via le site myguichet.lu. Vous n’avez pas besoin d’authentification forte pour cette démarche.

Comment déposer les documents physiques ?

Les exemplaires peuvent être remis au guichet d’accueil de la BnL ou envoyés par courrier postal (petites quantités) ou remis au service courrier à l'arrière du bâtiment, rue Albert Borschette entre 8h30 et 16h30 en continu.

Comment déposer les documents numériques ?

La BnL est en train de développer un système de dépôt légal en ligne, tant pour les publications sur papier que pour les publications numériques.

Actuellement, les éditeurs ou créateurs de contenus peuvent se renseigner auprès du service concerné, ou envoyer les documents numériques (e-books, journaux, brochures, articles, affiches…) à depot-legal-numerique@bnl.etat.lu.

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