Dépôt légal

La Bibliothèque nationale du Luxembourg collectionne et conserve toutes les publications éditées au Luxembourg, qui lui sont soumises au titre du dépôt légal. Ces publications, ainsi que celles parues à l’étranger ayant trait au Grand-Duché, dont l’auteur est luxembourgeois ou réside au Luxembourg, servent à constituer la Bibliographie nationale luxembourgeoise.

 

Combien d'exemplaires doivent être déposés ?

Principaux formats soumis à l’obligation du dépôt légal

  4 exemplaires 3 exemplaires
2 exemplaires 1 exemplaire

 

  • Brochures
  • Livres
  • Périodiques
  • Affiches
  • Calendriers
  • Cartes postales illustrées
  • Cartes géographiques
  • Chorégraphies
  • Partitions musicales
  • Plans
  • Publications numériques sur support
    matériel
  • Programmes de spectacles et d’autres
    manifestations
  • Documents iconographiques
    (estampes, gravures, ...)
  • Publications en braille
  • Publications dont le prix est supérieur
    à 200 €*
  • Publications dont le tirage est inférieur
    à 200 exemplaires

* Valeur 829,66 de l'indice des prix à la consommation

Pour connaître le détail des modalités de dépôt, veuillez vous référer aux règlements grand-ducaux du 6 novembre 2009 et du 21 décembre 2017 relatifs au dépôt légal.

Comment faire une déclaration de dépôt légal ?

Vous pouvez effectuer votre déclaration en ligne via le site myguichet.lu. Vous n’avez pas besoin d’authentification forte pour cette démarche.

Comment déposer les documents ?

  • Publications sur support physique : envoi postal à l'adresse concernée ci-contre ou dépôt soit à la conciergerie de la BnL (petites quantités), soit au service courrier à l'arrière du bâtiment, rue Albert Borschette (colis) entre 8h30 et 16h30 en continu.
  • Publications sans support physique : veuillez-vous renseigner auprès du service concerné.

Dépot légal numérique

La BnL est en train de développer un système de dépôt légal en ligne, tant pour les publications sur papier que pour les publications numériques.

Actuellement, les éditeurs ou créateurs de contenus peuvent envoyer les documents numériques (e-books, journaux, brochures, articles, affiches…)  à depot-legal-numerique@bnl.etat.lu.

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