ANNULÉ - 25 ans des juridictions administratives

Attention : Cet évènement a été annulé et n'aura pas lieu.

 

Comment sont régis au Luxembourg les litiges entre l’administré opposé à l’administration – étatique ou communale ? Le 1er janvier 1997, de nouvelles juridictions administratives – le tribunal administratif de première instance et la Cour administrative en seconde et dernière instance – ont commencé leur activité. Elles ont pris le relais du Comité du contentieux du Conseil d’Etat. Comment s’est développée la jurisprudence de ces nouvelles juridictions ? Quelle est l’intensité de leur contrôle par rapport à l’action de l’administration ? Quel est l’accès au juge administratif et fiscal de la part de l’administré ? Quelles sont les perspectives d’avenir face aux exigences d’un Etat de droit dans un monde en mutation toujours plus accélérée ?

Des réponses à ces questions et à bien d’autres seront recherchées à travers des exposés thématiques suivis d’une table ronde regroupant, entre autres, magistrats, avocats, délégués du gouvernement et professeurs en droit.

L’évènement est co-organisé par les juridictions jubilaires, la Conférence du jeune barreau et la BnL.

Il est placé dans l’optique d’un meilleur vivre ensemble, entre administrés – administration, avocats et magistrats, citoyens curieux et la gardienne du patrimoine qu’est la BnL, sous le prisme des exigences d’une justice sereine au service de la collectivité.

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